Politique d’expédition

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site pawsysignature.store entre :

  • L’entreprise : [Nom de l’entreprise / du vendeur],
    domiciliée à [adresse complète],
    enregistrée sous le numéro [SIRET / TVA intracommunautaire],
    ci-après dénommée « le Vendeur »,

et

  • Toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet pawsysignature.store,
    ci-après dénommée « le Client ».

2. Acceptation des conditions

La passation de commande sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV,
sans réserve ni condition.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions avant tout achat.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies, textes et caractéristiques techniques ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Chaque produit est proposé dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.

5. Commande

Toute commande effectuée sur le site pawsysignature.store constitue un engagement ferme et définitif du Client.

Une fois la commande validée :

  • Un e-mail de confirmation sera envoyé au Client.

  • Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le Client peut régler sa commande par les moyens suivants :
💳 Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
🏦 Paiement sécurisé via (Stripe, PayPal, etc.)

Les transactions sont sécurisées via un protocole SSL garantissant la confidentialité des données.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison varient selon la destination et le mode de transport choisi.
Un e-mail de suivi sera envoyé dès l’expédition.

Retards de livraison :

En cas de retard, le Client peut contacter le service client à l’adresse :
📩 contact@pawsysignature.store

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (grève, douane, météo, etc.).

8. Droit de rétractation

Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.

👉 Les modalités complètes de retour sont décrites dans notre Politique de Retour et de Remboursement.

9. Garantie et conformité

Les produits bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)

  • Et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Si un produit reçu est défectueux, le Client doit contacter le service client dans les 48h suivant la réception :
📧 contact@pawsysignature.store

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels (perte de chance, perte de données, préjudice moral…) liés à l’utilisation du produit.
La responsabilité du Vendeur se limite au montant de la commande concernée.

11. Protection des données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679).

Le Client peut à tout moment demander la modification ou la suppression de ses données à :
📩 [email de contact RGPD]

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site pawsysignature.store (textes, visuels, logo, photos, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français (ou européen selon le pays d’immatriculation du vendeur).
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège du Vendeur.

14. Service client

Pour toute question, demande ou réclamation :
📩 contact@pawsysignature.store