Conditions générales de vente

🛍️ Conditions Générales de Vente — Pawsy Signature™

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site https://pawsysignature.store entre :

  • Pawsy Signature™,
    marque spécialisée dans le confort et le bien-être haut de gamme pour animaux,
    ci-après dénommée « le Vendeur »,

et

  • Toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet pawsysignature.store,
    ci-après dénommée « le Client ».

2. Acceptation des conditions

La validation d’une commande sur le site pawsysignature.store implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions avant tout achat.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite du Vendeur, prévaloir sur ces CGV.

3. Produits

Les produits proposés sur pawsysignature.store sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies, textes et descriptions ont pour objectif de présenter les articles de façon réaliste, mais peuvent légèrement différer selon les réglages d’écran ou les lots de production.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix affichés sur pawsysignature.store sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande et peuvent varier selon la destination ou le transporteur sélectionné.

5. Commande

Toute commande effectuée sur le site pawsysignature.store constitue un engagement ferme et définitif du Client.

Une fois la commande validée :

  • Un email de confirmation est envoyé automatiquement à l’adresse fournie par le Client.

  • Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de paiement refusé ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le Client peut régler ses achats par :
💳 Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
💰 Paiement sécurisé via Stripe, PayPal, etc.

Toutes les transactions sont protégées par un protocole SSL (Secure Socket Layer), garantissant la confidentialité et la sécurité des données.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison varient selon le pays, la méthode de livraison et la disponibilité des articles.

Un email de suivi est envoyé dès l’expédition de la commande.

En cas de retard :

Le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante :
📩 contact@pawsysignature.store

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards causés par des événements indépendants de sa volonté (grève, transporteur, douanes, intempéries…).

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne (Directive 2011/83/UE), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Pour exercer ce droit, le Client peut envoyer une demande à :
📩 contact@pawsysignature.store

Les retours doivent être effectués dans l’état d’origine, non utilisés et dans leur emballage complet.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum après réception du produit retourné.
(👉 Plus de détails disponibles dans la Politique de Retour et de Remboursement.)

9. Garantie et conformité

Les produits vendus sur pawsysignature.store bénéficient de :

  • La garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)

  • La garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de produit défectueux ou endommagé, le Client est invité à contacter le service client dans les 48 heures suivant la réception :
📧 contact@pawsysignature.store

10. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur pawsysignature.store sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

Ces informations sont nécessaires pour le traitement des commandes, la livraison, et la communication client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en contactant :
📩 contact@pawsysignature.store

Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site pawsysignature.store (textes, visuels, photos, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de Pawsy Signature™.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client s’engage à contacter d’abord le service client de Pawsy Signature™ afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.

14. Service client

Pour toute question, assistance ou réclamation, notre équipe est à votre disposition :
📩 contact@pawsysignature.store